J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22257

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Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220734A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002, Mlle Albert (Isabelle, Irène) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de M. Strychalski (Manfred), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 juillet 2002.